Responsable de traitement
SELARL Côte d'Azur Pharmacy, 14 rue de France, 06000 Nice, France — SIRET 487 443 608 00012. Contact : pharma.injection@outlook.fr.
Données collectées
- Compte praticien : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, spécialité médicale.
- Vérification d'habilitation : diplôme, numéro RPPS, ordinal ou équivalent, justificatif d'exercice, coordonnées du cabinet ou de la clinique.
- Commercial et fiscal : commande, commandes, numéro de TVA intracommunautaire, factures, adresse de livraison professionnelle.
- Technique : données de connexion et de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Aucune donnée de santé de patient n'est collectée. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs : le paiement est traité par notre prestataire bancaire en mode chiffré.
Finalités et bases légales
- Vérifier que le Client est un médecin habilité à injecter — obligation légale et intérêt légitime de sécurité sanitaire.
- Gérer les commandes, commandes, expéditions et le service après-vente — exécution du contrat.
- Établir la facturation, appliquer le régime de TVA et conserver les pièces comptables — obligation légale.
- Assurer la traçabilité des dispositifs médicaux (lots, UDI) — obligation légale.
- Adresser des informations professionnelles sur nos références — consentement, révocable à tout moment.
Destinataires
Les données sont accessibles au pharmacien responsable et au service praticiens. Elles sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à notre transporteur (adresse professionnelle et contact de livraison), à notre prestataire de paiement, à notre hébergeur et à notre expert-comptable. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Justificatifs d'habilitation : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
- Comptes inactifs : suppression après 3 ans sans activité.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Traçabilité des dispositifs médicaux : selon la durée réglementaire applicable.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS 1.2 et supérieur) et le paiement est sécurisé par 3D Secure. L'accès aux dossiers praticiens est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Adressez votre demande par e-mail ou via le formulaire de contact ; il y sera répondu dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
L'effacement des données strictement nécessaires à la vérification de l'habilitation entraîne la fermeture du compte praticien et l'impossibilité de commander.
Cookies
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